État civil & Cimetières
Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il veille à l’égalité de traitement pour tous les défunts quels que soient leurs cultes et croyances.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Police des funérailles
Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles
Les agents de police municipale ont un statut particulier, lequel régit leur nomination. -
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Police des funérailles
Rôles et pouvoirs des agents de police municipale
Le maire peut déléguer ses compétences en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture aux agents de police municipale. Cela nécessite la prise d’un arrêté municipal. -
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Police des funérailles
Statut et compétences des gardes champêtres
Les gardes champêtres peuvent également exercer des fonctions en matière de police des funérailles dans les communes rurales. Ils ont aussi un statut spécifique. Pour exercer ces fonctions, ils doivent faire l’objet d’une délégation de compétences par le maire. -
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Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi. La surveillance des opérations funéraires ne peut être effectuée que par certains fonctionnaires de police. -
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Police des funérailles
Modalités des vacations funéraires
Un régime spécifique régit l’établissement et la perception des vacations funéraires. -
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Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation
Modèle d’arrêté qu’un maire peut prendre pour déléguer ses compétences en matière de police des funérailles aux agents des polices administratives municipales.