État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
Différentes formalités doivent être effectuées suite à l’apposition de mentions.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents registres et documents comme le livret de famille, du second registre ou encore des tables annuelles et décennales par exemple. -
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret de 1962. Mais l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier à outrepasser les règles d’établissement, de mise à jour et de délivrance des actes. -
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?