Base de connaissances État civil & Cimetières

L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents documents comme le livret de famille, le second registre ou encore les tables annuelles et décennales.

L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret de 1962. Toutefois, l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier à outrepasser les règles d’établissement, de mise à jour et de délivrance des actes.

Les officiers d’état civil peuvent procéder à la rectification des erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des actes d’état civil dont ils sont dépositaires et dont la liste est fixée par le Code de procédure civile.