Base de connaissances État civil & Cimetières

Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Modèle d’autorisation d’exhumation

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

L’origine des demandes d’exhumation

Loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Le droit à l’inhumation

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

La chambre mortuaire