État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
Différentes infractions viennent protéger les dépouilles mortelles telles que le recel de cadavre.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
Modèle de demande que le parent le plus proche doit présenter au maire pour demander l’exhumation du défunt. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
Les règles applicables aux soins funéraires sont modifiées au cas où des prélèvements seraient nécessaires pour déterminer les causes d’un décès. -
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La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution, des avancées normatives sont à noter. La loi du 19 décembre 2008 notamment consacre plusieurs de ses articles à l’accompagnement du développement en France de la crémation. -
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Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des technologies de l’information et de la communication ainsi que suite à la prise en considération croissante des exigences environnementales. -
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Le régime juridique des formalités obligatoires
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles particulières et doit notamment faire l’objet d’une autorisation. Des mesures plus techniques concernent l’opération en elle-même. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Il existe une douzaine d’opérations facultatives préalables à l’inhumation. -
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L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès. -
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Le régime juridique des formalités obligatoires
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil doit respecter certaines formalités. Ici, se trouve un exemple d’autorisation dans le cas où le corps doit être transporté avant ou après la mise en bière. -
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L’organisation des funérailles
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser les funérailles dans certaines conditions. Il faut alors distinguer la situation des concubins hétérosexuels, celle des concubins homosexuels et celle des partenaires pacsés. -
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L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
À l’occasion de la reprise de concession, les restes font l’objet d’une crémation. -
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L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer
Modèle de permis d’inhumer, nécessaire pour que l’inhumation ait lieu, en plus du permis de fermeture de cercueil. -
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Les opérations funéraires facultatives
Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire pour la déclaration préalable au transport de corps après mise en bière conforme à l’article R. 2213-21 du Code général des collectivités territoriales. -
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Les opérations funéraires facultatives
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement effectuée dans les limites du territoire national et dans un véhicule conforme. Différents décrets ont modifié les modalités applicables et simplifé le régime procédural de cette mission. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. Elles permettent l’organisation d’obsèques civiles. -
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La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de l’opération de crémation. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation d’une table réfrigérante et aux soins de conservation stricto sensu. -
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
Modèle d’une délibération de conseil municipal nécessaire pour établir un droit de séjour pour le dépôt temporaire d’un corps au caveau provisoire. -
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Les règles relatives à l’exhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
L’exhumation, opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, fait partie des missions de service public rattachées au service extérieur des pompes funèbres. -
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Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
Le moulage d’un cadavre faisait l’objet d’une autorisation par le maire de la commune concernée jusqu’au décret de 2011, qui a supprimé cette autorisation et l’a remplacée par une déclaration écrite préalable auprès du maire de la commune où l’opération est réalisée.