Base de connaissances État civil & Cimetières

La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Le droit à l'inhumation, principes généraux

Les délais de l'inhumation

Les différentes inhumations

Création et habilitation des chambres funéraires

Les véhicules de transport de corps

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Aspects financiers de l'inhumation

L'opération d'inhumation

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

Règlement intérieur des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Accès aux chambres funéraires

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière