Base de connaissances État civil & Cimetières

Les véhicules de transport de corps

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Aspects financiers de l'inhumation

L'opération d'inhumation

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

Règlement intérieur des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Accès aux chambres funéraires

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière

Aspects comptables de la crémation

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Prescriptions techniques des chambres funéraires

Caractéristiques des chambres funéraires