État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
