Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Les enfeus

Le droit à la sépulture

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations

La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation

Don d’organes, don du corps et embaumement

L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Champ d’application de la liberté des funérailles

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Modèle de laissez-passer mortuaire

La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts

Le droit à l'inhumation, principes généraux

Les délais de l'inhumation

Les différentes inhumations

Création et habilitation des chambres funéraires