État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Apostille et légalisation des actes par les notaires : la date d’entrée en vigueur de la mesure à nouveau reportée
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Modification du traitement « DOCVERIF »
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Tout ce qui est relatif à l’état civil n’est pas forcément communicable
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De l’intérêt légitime au changement de prénom sollicité
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Point de vue de l'expert
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Quelle mention doit-on porter pour rectifier une erreur de répertoire civil (RC) ?
L’officier est, depuis novembre 2017, habilité à prendre des décisions de rectification administrative. -
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Sur le livret de famille, comment noter le lieu et le département de naissance pour un étranger né à l'étranger ?
Si en France nous connaissons des découpages géographiques (régions, départements, communes), tous les pays ne procèdent pas de la même manière. On ne peut donc pas reporter notre pratique sur des communes étrangères. -
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À la suite d'une déclaration erronée de genre sur un acte de naissance (personne déclarée masculine mais dit être féminine), comment peut-on rectifier cette erreur ?
Lorsque qu’une erreur a été faite sur un acte de naissance, il appartient à la mairie du lieu de naissance de procéder à la rectification matérielle de cette erreur.
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de l’enfant. Par contre, ses effets ne sont pas les mêmes selon que l’enfant est mineur ou majeur. -
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Célébration du mariage
Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?
Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du dossier. -
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Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété. -
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Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès, les actes de naissance de leur(s) enfant(s), les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ou encore les éventuels actes d’enfant sans vie. -
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Mise à jour du livret de famille
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure :