État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
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Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation
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Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
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Point de vue de l'expert
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Lorsqu'un ressortissant français se marie à l’étranger, où les bans doivent-ils être publiés ?
Un ressortissant français se marie à l’étranger. -
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Quelles sont les règles d'une procédure de rectification ou d’annulation de l'acte de changement de nom ?
M. X souhaite annuler l'acte de changement de nom de ses enfants, natif d'un autre arrondissement, quelle est la procédure à suivre pour effectuer cette annulation ? -
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Hors de sa circonscription, un officier de l'état civil peut-il célébrer une union ?
M. X et Mme Y ont prévu de se marier sur la commune A. Un élu d'une autre commune (du même département), proche des époux, souhaite célébrer le mariage des époux. Est-ce possible ?
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur en fait la demande expresse seulement. -
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Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
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Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
Le livret de famille doit régulièrement être tenu à jour. La présentation d’un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entrainer des poursuites pénales et un ajournement d’une année de la décision pour laquelle le livret était présenté. -
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Délivrance des copies et extraits d’actes
La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis peut être célébré. Des formalités spécifiques s’appliquent dans ce cas.