Base de connaissances État civil & Cimetières

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer.

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Cette loi met en place le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, il est chargé de faciliter l’accès aux origines personnelles.