État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte de l’année.
Base de connaissances État civil & Cimetières
-
-
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). La commande de feuilles suit une procédure spécifiques, il y a notamment des dates à respecter en fonction de zones géographiques. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
Modèle de bordereau utilisé lors de l’envoi des pièces annexes aux actes d’état civil au greffe. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal de clôture
Modèles de formules placées en fin de registre, pour le clôturer, après le dernier acte de l’année. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux naissances, mariages, décès). Il est annuel, il peut être unique mais le plus souvent il est tenu en trois catégories. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de dossier des pièces annexes
Modèle de dossier constitué des pièces annexes aux actes d’état civil et remis chaque année au greffe du TGI en même temps que le second exemplaire du registre. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Décret no 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique
Ce décret modifie certaines dispositions du Code de santé publique relatives aux substances vénéneuses et, notamment, à leur délivrance par les pharmaciens. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
La manipulation des feuilles mobiles et leur passage dans l’imprimante sont sources d’incidents. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas possible d’en ajouter lorsque la clôture est intervenue. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le dossier à l’intention du greffe. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur présentation, soit sous forme de registre relié par avance, soit sous forme de feuillets mobiles. Le papier spécial utilisé pour les registres est fourni par l’ITVF. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?
Les pièces qui ont servi à établir un acte, déposées au greffe avec le registre des actes correspondants, peuvent être consultées par le procureur afin de vérifier que les conditions exigées par le Code civil ont été respectées. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?
-
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?
Le procureur de la République est tenu de vérifier l’état des registres lors du dépôt qui en sera fait au greffe. À cet effet, il dressera un procès-verbal sommaire de cette vérification. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
Il n’est pas nécessaire d’apposer cette mention sur tous les registres, néanmoins elle peut se révéler utile voire indispensable dans certains cas. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une formule de clôture est apposée à la suite du dernier acte. Après la clôture annuelle et avant le dépôt du second exemplaire au greffe, on procède à la reliure définitive des registres. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
Tous les registres sont tenus en double exemplaire. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
Le maire est responsable de la garde et la conservation des registres et des pièces annexes aux actes. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les registres ne courent aucun risque de dégradation, disparition ou d’accès à des personnes non-autorisées. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
La photocopie des registres est-elle interdite ?
L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour la copie intégrale d’actes sauf exception légalement définie. -
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les registres doivent être versés aux archives départementales avec une distinction entre les communes de plus de 2 000 habitants et celle en-dessous de ce seuil.