Base de connaissances État civil & Cimetières

Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres.

La reliure des registres d’état civil relève de règles spéciales. Quelques mairies assurent elles-mêmes la reliure de leurs feuillets de registres, à l’instar des feuilles de délibération du conseil municipal ou des arrêtés.

Un exemplaire du registre d’état civil doit être déposé au greffe ainsi que les pièces annexes aux actes. Néanmoins, les mairies utilisant un système informatique sécurisé répondant à des exigences techniques spécifiques ont la possibilité de ne plus établir en double exemplaire les registre