Base de connaissances État civil & Cimetières

Préparation de la célébration du mariage

Déroulement de la cérémonie du mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage dès lors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Le portrait du président de la République et la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?

Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?

Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?

Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?

Pour le mariage d’un militaire, y a-t-il des papiers particuliers à fournir ? Le déroulement de la cérémonie est-il différent ?

Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?

En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?

Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?