Base de connaissances État civil & Cimetières

Préparation de la célébration du mariage

Déroulement de la cérémonie du mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Loi n^o 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil

Convention CIEC n^o 7 du 10 septembre 1964 tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger