Actualités État civil & Cimetières

Depuis la mise en place de la procédure simplifiée de changement de nom le 1er juillet 2022, les communes font face à de nombreuses demandes. Elles en identifient également les impacts, parfois très importants.

Au cours de l’été, Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a salué sur Twitter le fait que les formulaires d'état civil incluent désormais les familles homoparentales.

Témoin de l’évolution de la loi sur la changement de sexe, Me Caroline Yadan-Pesah a souvent accompagné ses clients dans cette démarche, notamment lorsque l’intervention chirurgicale était encore nécessaire. L’avocate explique comment en 10 ans, le cadre juridique s’est adapté et assoupli.

En 2021, 110 000 contrats d’intégration républicaine ont été signés à l’échelle nationale.

Une proposition de loi sur la simplification du changement de nom de famille est actuellement en cours d’examen au Sénat.

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation ds produits phytosanitaires sur le territoire national, dite « loi Labbé », oblige toutes les collectivités à gérer les espaces verts publics en zéro phyto.

À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà département pilote pour le passeport biométrique en 2009, l’Oise a une nouvelle fois joué les éclaireurs.

Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise sanitaire mondiale qui sévit depuis 2020. À Mulhouse, durement touchée par la pandémie, le premier confinement a nécessité une réorganisation du service public.

À l’étranger, les Français peuvent accéder aux services de l’état civil grâce aux consulats. À Londres, le consulat général peut transcrire et dresser des actes, mais aussi gérer les demandes de nationalité.

Bien identifié par les 33 000 habitants de la ville, à Dreux, le guichet unique existe depuis 2013.

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion des cimetières ont dû également s’adapter à de nouvelles méthodes de travail. Le point avec Agathe Andrieux qui dirige l’unité cimetière de la ville de Saint-Brieuc.

Depuis le 1er novembre 2018, les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire ont dû se raccorder au dispositif Comedec permettant l’échange dématérialisé des données d’état civil.

Mandatée par un particulier ou par un notaire, Myriam Provence travaille au quotidien avec les collectivités territoriales dans le cadre de son métier de généalogiste. Un travail d’enquête et de recherche minutieuse qui peut parfois la faire voyager loin.

Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les mariages ont été stoppés net. Depuis le 2 juin, les mairies ont de nouveau l’autorisation d’organiser les célébrations de mariages.

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes ont pour obligation de répondre aux saisines par voie électronique de leurs citoyens. Et depuis le 7 novembre 2016, les demandes relatives à l’état civil sont également concernées.

Le 1er novembre 2017, la gestion et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ont été transférés des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil des communes. Comment les services d’état civil se sont-ils emparés de cette nouvelle compétence ?

En matière d’état civil, le procureur du tribunal de grande instance (ou tribunal judiciaire pour les plus à jour) est l’autorité qui contrôle le respect de la loi.

Facilité d’accès aux registres, simplification du travail des agents, recherches généalogiques de plus en plus courantes… Aujourd’hui nombreuses sont les raisons qui conduisent les communes à numériser leurs documents d’état civil.

Béatrice Arnaud, responsable du service de l’état civil de Châteaurenard-de-Provence, a accepté de nous répondre sur les maisons de services au public (MSAP).

La commune de Réaux-sur-Trèfle a été créée le 1er janvier 2016 par le regroupement des communes de Réaux, Moings et Saint-Maurice-de-Tavernole. Le choix de regrouper ces trois communes a été fait sans que des communes déléguées ne subsistent.