Base de connaissances État civil & Cimetières

Le livret de famille unique

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille