Tous les articles de Martial Guarinos

Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera l’objet d’une transcription sur les registres français.

Le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains doc

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a transféré vers les mairies la procédure de changement de prénom jusque-là du domaine du juge aux affaires familiales.

Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou mère), a connu une petite révolution lors de l’instauration du livret de famille unique par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er juin 2006.

Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même famille. L’attribution d’au moins un prénom est donc obligatoire sans qu’une limitation dans le nombre soit fixée par les textes.

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir.