Certificat de décès et déserts médicaux : y aura-t-il une solution un jour ?
Jusque dans les années 2000, la question des certificats de décès dans les zones de « désert médical » ne se posait pas. Les médecins attachés aux mairies (médecins d’état civil) assuraient ce service et la France n’avait pas encore enregistré réellement de pénuries de médecins en milieu rural telle qu’elle en connaît aujourd’hui. Si le manque de médecins généralistes s’est imposé avec de plus en plus d'importance, aucune disposition réglementaire ou médicale n’a vraiment permis d’assurer une réponse satisfaisante à cette difficulté, malgré l’interpellation régulière des parlementaires et quelques éléments de réponse apportés par le Gouvernement.
L’absence d’urgence médicale
L’établissement du certificat ne répond à aucune urgence médicale. Aucun texte n’impose de délai pour l’établissement de ce certificat. Le médecin sollicité se déplace auprès de la famille une fois l’ensemble de ses consultations effectuées, laissant les familles seules. Ce n’est que dans une circonstance de décès suspect qu’un médecin, alors mandaté par le procureur de la République ou un juge d’instruction, intervient rapidement. On notera que dans ce cas, le médecin ne se déplace pas, il est réquisitionné, la nuance est importante.
Tant que l’Église catholique…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.