Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

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Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou son acte de naissance.

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ? Ce sont les documents suivants :le certificat médical constatant le décès, indispensable pour la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et les opérations après décès : transport avec ou sans cercueil, crémation, soins de conservation ;le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt ou encore son acte de naissance, dans toute la mesure du possible.Depuis le 1er juin 2022, le certificat médical dématérialisé est devenu obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou en…
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