Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance.
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
le certificat médical constatant le décès *, indispensable pour la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et les opérations après décès : transport avec ou sans cercueil, crémation, soins de conservation ;le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt ou encore son acte de naissance, dans toute la mesure du possible.Le déclarant doit également apporter les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt (C. civ., art. ).En cas de mort violente ou suspecte ou après…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.