Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier, aérien, ferroviaire ou maritime.
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Lorsque le décès est survenu au cours d’un transport :si c’est au cours d’un transport routier, il doit être déclaré à l’officier d’état civil du lieu où il s’est produit ou a été découvert (IGREC, no 442) ;en cas de transport aérien ou ferroviaire, le décès est à déclarer au lieu du premier arrêt ; l’acte doit indiquer, de la manière la plus précise possible, le lieu du décès, qui peut être exprimé en degrés de latitude et de longitude ;lorsque le décès survient au cours d’un voyage maritime (IGREC, no 441), l’acte est tout d…
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