Préparation de la célébration du mariage
En principe, le mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue. Le jour du mariage est déterminé par les parties, dans certaines limites, et l’officier d’état civil en fixe l’heure.
Contenu :
commune de célébration ;obligation de célébration du mariage dans la « maison commune » ;exceptions ;jour de la célébration ;assistance ;nécessité d’un interprète ;préliminaires pratiques ;points à voir avec les futurs époux ;préparation par l’agent d’état civil chargé du dossier.Références : C. civ., art. 74, 165 ; CGCT, art. L. 2121-30-1 ; IGREC nos 393, 394.
Commune de célébration.
Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication (C. civ., art. << Code civil >>,n°198 et << Code civil >>,n°288).
Le terme « parents » ne concerne que les pères et mères des époux à l’exclusion des autres membres de la famille comme l’indique la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
Ainsi, une présence effective d’un mois continu sera exigée dans une…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.