Préparation de la célébration du mariage

Mis à jour le

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue. Des exceptions à cela peuvent exister. Le jour du mariage est déterminé par les parties, dans certaines limites, et l’heure est définie par l’officier d’état civil. L’assistance doit être composée au minimum des futurs époux, de leurs témoins et de l’officier d’état civil. Un interprète peut être présent lors de la cérémonie si besoin.

Un certain nombre d’indications pratiques, permettant une bonne préparation et un bon déroulement de la cérémonie de mariage, sont développées. Celles-ci concernent les points à voir avec les époux et la préparation par l’agent de l’état civil chargé du dossier.

Commune de célébration. Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication (C. civ., art. << Code civil >>,n°198 et << Code civil >>,n°288). Le terme « parents » ne concerne que les pères et mères des époux à l’exclusion des autres membres de la famille comme l’indique la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Ainsi, une présence effective d’un mois continu sera exigée dans une…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.