Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés pour la célébration du mariage.
Contenu :
quelques situations particulières ;annulation du projet de mariage ;horaire ou date de mariage déplacés ;manque d’une ou plusieurs signatures ;formulation d’une opposition en cours de mariage ;demande de mariage pour des époux déjà mariés à l’étranger ;demande de mariage par un couple de même sexe déjà marié à l’étranger ;tenue vestimentaire.Références : IGREC nos 240-1, 550 ; L. no 2013-404 du 17 mai 2013.
Quelques situations particulières.
Il est utile d’évoquer un certain nombre de difficultés qu’il importe de bien résoudre.
La liste ci-dessous n’a pas la prétention d’être exhaustive, mais elle peut servir, sans toutefois oublier que pour toute difficulté, il ne faut pas hésiter à demander ses instructions au procureur de la République.
Annulation du projet de mariage.
Un projet de mariage peut être annulé à la dernière minute, après que l’acte a été écrit ou imprimé sur le registre.
Dans ce cas, il convient de porter une mention en indiquant le motif tout en maintenant le…
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