L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
L’opposition régulière interdit la célébration du mariage sous peine de 3 000 € d’amende et de tous dommages-intérêts. Cette opposition est encadrée par la loi. En conséquence, si une personne décide le jour du mariage de se lever et de dire « je m’oppose au mariage », on doit considérer que cette opposition est irrégulière et le mariage pourra être célébré.
L’officier d’état civil doit-il prendre en compte une opposition faite le jour du mariage par une personne de l’assistance ?
Le droit de former opposition est prévu par les articles 172 à 175-1 du Code civil.Les personnes légalement habilitées sont :la personne engagée par mariage avec l’une des deux parties contractantes ;le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. Après mainlevée judiciaire d’une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée…
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