L’opposition à mariage
Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. Des conditions doivent être remplies pour que l’opposition soit régulière. En cas d’opposition irrégulière, le mariage peut être célébré, mais l’officier d’état civil sollicite les instructions du procureur. Une mainlevée d’opposition volontaire ou par décision de justice peut avoir lieu.
Contenu :
opposition à mariage ;qui peut former opposition ? ;durée de l’opposition ;formes de l’opposition ;mention de l’opposition ;opposition irrégulière ;mainlevée d’opposition.Références : C. civ., art. 172 à 176 ; IGREC nos 344, 345, 346.
Opposition à mariage.
S’il existe une opposition à mariage formée régulièrement, il est interdit à l’officier d’état civil de célébrer le mariage (IGREC, << IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) >>,n°531).
Qui peut former opposition ?
Le procureur de la République, pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage.Mais aussi des particuliers, une opposition pouvant être formée par des personnes ayant qualité (C. civ., art. << Code civil >>,n°301) :le conjoint non divorcé de l’une des parties contractantes (C. civ., art. 172) ;le père, la mère, ou en leur…
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