Mariage et nationalité

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La nationalité n’est pas un obstacle au mariage et ce dernier n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints. Cependant, l’acquisition de la nationalité française peut être demandée par le conjoint étranger après un délai de 4 ans de mariage qui peut, dans certains cas, être porté à 5 ans.

Deux étrangers peuvent se marirer en France ou un étranger peut venir en France seulement pour la cérémonie, il suffit que l’un des époux ou un de leurs parents réside depuis un mois au moins au lieu de célébration.

Lors du mariage, un livret de famille d’époux est délivré quelle que soit la nationalité des époux. Cette remise peut être accompagnée de quelques extraits de ùariage plurilingues mais cela ne dispense pas de prévoir la mise à jour des actes de naissance en pays étranger lorsque des conventions le prévoient.

Définition. La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé. Incidence du mariage sur la nationalité. La nationalité étrangère, quelle qu’elle soit, n’est pas un obstacle, en soi, à la conclusion d’un mariage.Le mariage n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints (C. civ., art. 21-1).Toutefois, après quatre ans de mariage avec une personne de nationalité française, un conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française, par déclaration auprès du préfet, à condition…
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