Mariage et nationalité
La nationalité n’est pas un obstacle au mariage et ce dernier n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints. Cependant, l’acquisition de la nationalité française peut être demandée par le conjoint étranger après un délai de quatre ans de mariage. Ce délai peut, dans certains cas, être porté à cinq ans.
Pour le mariage de deux étrangers en France, un des époux ou un de leurs parents doit résider depuis un mois au moins au lieu de célébration.
Lors du mariage, un livret de famille d’époux est délivré quelle que soit la nationalité des époux. Quelques extraits de mariage plurilingues peuvent l’accompagner, mais cela ne dispense pas de la mise à jour des actes de naissance en pays étranger lorsque des conventions le prévoient.
Contenu :
définition ;incidence du mariage sur la nationalité ;mariage et séjour en France d’un époux étranger ;livret de famille d’époux.Références : C. civ., art. 21-1 ; IGREC no 540.