Mariage et nationalité

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La nationalité n’est pas un obstacle au mariage et ce dernier n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints. Cependant, l’acquisition de la nationalité française peut être demandée par le conjoint étranger après un délai de quatre ans de mariage. Ce délai peut, dans certains cas, être porté à cinq ans.

Pour le mariage de deux étrangers en France, un des époux ou un de leurs parents doit résider depuis un mois au moins au lieu de célébration.

Lors du mariage, un livret de famille d’époux est délivré quelle que soit la nationalité des époux. Quelques extraits de mariage plurilingues peuvent l’accompagner, mais cela ne dispense pas de la mise à jour des actes de naissance en pays étranger lorsque des conventions le prévoient.

Contenu :

définition ;incidence du mariage sur la nationalité ;mariage et séjour en France d’un époux étranger ;livret de famille d’époux.

Références : C. civ., art. 21-1 ; IGREC no 540.

Définition. La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé. Incidence du mariage sur la nationalité. La nationalité étrangère, quelle qu’elle soit, n’est pas un obstacle, en soi, à la conclusion d’un mariage.Le mariage n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints (C. civ., art. 21-1).Toutefois, après quatre ans de mariage avec une personne de nationalité française, un conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française, par déclaration auprès du préfet, à condition…
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