Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
En France, les documents exigibles pour le dossier de mariage ne varient pas en fonction de la confession religieuse des futurs époux, il n’y a donc pas de changement dans les documents à fournir en France.
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls documents d’état civil exigés pour un Français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes d’état civil français et risquent de manquer leur but. Aussi, il convient de demander un certificat de coutume, contenant l’indication des actes ou des documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé et notamment l’existence d’une précédente union. Ce certificat reproduit les…
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