Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

En plus des pièces habituelles, certains documents particuliers sont parfois exigés pour constituer le dossier de mariage. Les intéressés peuvent, dans certains cas, être dispensés de la production d’un certificat de coutume et/ou de capacité matrimoniale.

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés et que par ailleurs les conditions de la loi française sont remplies, ce qui est notamment le cas pour certains mariages homosexuels, il convient que l’officier d’état civil dresse une note.

Concernant la publication de mariage à l’étranger, deux situations sont à distinguer, celle du futur époux français qui a son adresse uniquement à l’étranger et celle du futur époux étranger qui va se marier en France. Des situations particulières concernent les cas suivants : les musulmans marocains, les apatrides et réfugiés, les algériens, lorsque l’un des époux est divorcé à l’étranger. Enfin, concernant le régime matrimonial, les époux peuvent désigner la loi applicable d’un pays étranger.