Mariage et personnes de nationalité étrangère
La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. Le mariage d’un époux étranger, voire de deux époux étrangers, est possible tant que les conditions de domicile ou de résidence sont respectées.
Contenu :
définition ;incidence du mariage sur la nationalité ;mariage et séjour en France d’un époux étranger ;livret de famille d’époux.Références : C. civ., art. 21-1. ; IGREC no 540.
Définition.
La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé.
Incidence du mariage sur la nationalité.
La nationalité étrangère, quelle qu’elle soit, n’est pas un obstacle, en soi, à la conclusion d’un mariage.Le mariage n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints (C. civ., art. 21-1).Toutefois, après quatre ans de mariage avec une personne de nationalité française, un conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française, par déclaration auprès du préfet, à condition…
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