Mariage et personnes de nationalité étrangère
La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. Le mariage d’un époux étranger, voire même de deux époux étrangers, est possible tant que les condition de domicile ou de résidence sont respectées. Le livret de famille est remis aux époux quelle que soit leur nationalité.
Définition.
La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé.
Incidence du mariage sur la nationalité.
La nationalité étrangère, quelle qu’elle soit, n’est pas un obstacle, en soi, à la conclusion d’un mariage.
Le mariage n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints (IGREC, ).
Toutefois, après quatre ans de mariage avec une personne de nationalité française, un conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française, par déclaration auprès du préfet, à condition qu’à la…
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