Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
Le Service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la nationalité française peut en faire la demande en fournissant la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance, éventuellement légalisé et traduit, de cet enfant.
Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
C’est le service central de l’état civil qui est compétent pour inscrire un enfant étranger né à l’étranger sur le livret de famille de son parent devenu français.
Cette procédure est prévue par l’alinéa 1er de l’article 8 du décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille. Le parent qui a acquis la nationalité française peut effectuer cette demande en fournissant la…
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