Un nouveau modèle de livret de famille !
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 janvier 2020 modifie les caractéristiques du livret de famille tel qu’institué par l’arrêté applicable jusqu’alors du 1er juin 2006, déjà modifié par arrêtés antérieurs, notamment à l’issue de la loi no 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
1. La genèse des modifications
Ces modifications sont issues principalement de deux lois récentes.
En premier lieu, ces modifications font suite à la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie notamment en son article 55, complétée d’une circulaire du 20 mars 2019 émanant du ministère de la Justice ( voir « Lutte contre la reconnaissance frauduleuse d'un enfant : la parution de la circulaire poursuit le feuilleton », avril 2019).
Dans cet article 55 (applicable depuis le 1er mars 2019), la loi a introduit deux…
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