Le livret de famille unique
Institué par un arrêté du 1er juin 2006, le livret unique remplace les anciens livrets. Cependant, l’utilisation et la mise à jour de ces derniers par leurs titulaires continuent. Le livret unique est délivré automatiquement par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage ou de la naissance du premier enfant hors mariage ou de l’enregistrement d’un acte d’enfant sans vie à la demande des parents ou enfin lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par un parent seul. Il est mis à jour à chaque évènement concernant la cellule familiale.
Les extraits et mentions contenus dans le livret de famille ont la force probante qui s’attache aux actes d’état civil ainsi qu’aux mentions portées en marge de ces actes. Si des parents sont détenteurs d’un ancien livret de famille, ils se verront remettre un nouveau livret lors de leur mariage en principe. De même, lorsque le père reconnaît un ou plusieurs enfants, un livret nouveau est complété ou établi à la demande des intéressés et remis aux parents.
Contenu :
livret unique « actuel » ;présentation matérielle ;délivrance du nouveau livret de famille ;livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer ;complétion du livret de famille ;éléments du livret ;utilisation du livret de famille ;livret de famille de parents qui se marient ;livret de famille de mère seule lorsque le père reconnaît le ou les enfants ;livret de famille en cas d’assistance médicale à la procréation réalisée par un couple de femmes ;inscription de l’enfant sans vie ;distinction du double nom et du nom composé.Références : IGREC nos 603-1, 606 ; L. no 2021-1017 du 2 août 2021 ; D. no 74-449, 15 mai 1974 ; D. no 2022-290 du 1er mars 2022.