Le livret de famille unique

Mis à jour le

Institué par un arrêté du 1er juin 2006, il remplace les anciens livrets qui continuent cependant à être mis à jour et utilisés par leurs titulaires.

Le livret unique est délivré automatiquement par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage ou de la naissance du premier enfant hors-mariage ou de l’enregistrement d’un acte d’enfant sans vie à la demande des parents ou enfin lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par un parent seul. Il est mis à jour à chaque évènement concernant la cellule familiale.

Différentes modalités doivent être respectées pour le remplir et différents extraits d’actes d’état civil doivent être rassemblés dans ce livret.

Les extraits et mentions contenus dans le livret de famille ont la force probante qui s’attache aux actes d’état civil ainsi qu’aux mentions portées en marge de ces actes.

Si des parents sont détenteurs d’un ancien livret de famille, ils se verront remettre un nouveau livret lors de leur mariage en principe. De même, lorsque le père reconnaît un ou plusieurs enfants, un livret nouveau est complété ou établi à la demande des intéressés et remis aux parents.

Le livret unique « actuel ». Suite à la suppression des notions d’enfants « légitimes » et « naturels », un nouveau livret de famille a été institué par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er juin 2006 modifié par arrêté du 3 mai 2022.Il remplace les anciens livrets qui continueront cependant à être mis à jour et utilisés par leurs titulaires.Ce livret de famille est délivré automatiquement sans que le (ou les) parent(s) ai(en)t besoin de formuler une demande expresse lors du mariage, de la naissance du premier enfant et à l’adoptant dans le cas d’une adoption…
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