Mise à jour du livret de famille

Mis à jour le , Vérifié le

La délivrance d’un duplicata peut se révéler indispensable après modification de l’état civil des personnes portées dessus. Il est parfois même nécessaire de refaire le livret de famille.

Le livret de famille peut être complété par divers actes intervenus après délivrance du document. Le principe est alors que les extraits d’actes ne peuvent être apposés sur les livrets de famille que par l’officier d’état civil qui en détient l’original.

La mise à jour peut avoir lieu suite à une mention de reconnaissance, une mention relative à la nationalité française, une mention de naissance à l’étranger d’un enfant étranger, une mention de naissance ou de décès sur le livret de famille étranger établi dans une forme étrangère, la reconnaissance et la mise à jour des livrets de famille d’un autre pays ou encore le décès à l’étranger d’un conjoint étranger.

Contenu :

mise à jour du livret de famille ;mise à jour par mention de reconnaissance ;mentions relatives à la nationalité française ;inscription de la naissance à l’étranger d’enfants étrangers ;mention de naissance, de décès, sur livret de famille étranger établi dans une forme étrangère ;reconnaissance et mise à jour des livrets de famille d’un autre pays ;décès à l’étranger d’un conjoint étranger.

Références : IGREC nos 612, 633, 637-1.

Mise à jour du livret de famille. Le livret peut être complété par divers actes intervenus après la délivrance du document : mariage des parents, naissance des enfants, décès, etc., ainsi que par des mentions en marge des extraits, au vu des actes originaux concernés : reconnaissance, nationalité française, rectifications, etc.En principe, les extraits d’acte ne peuvent être apposés sur les livrets de famille que par l’officier d’état civil qui en détient l’original (IGREC, << IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) >>,n°930).L’officier d’état civil, qui reçoit ou transcrit un acte…
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