Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

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Dans les anciens livrets de parents naturels remis au(x) parent(s) après reconnaissance, il n’était fait référence ni à la reconnaissance, ni à sa date, étant entendu que la remise du livret traduisait l’enregistrement de la filiation par reconnaissance. La reconnaissance postérieure était portée en mention marginale.

Le livret actuel, créé en 2006, comporte davantage de renseignement notamment des reconnaissances avant comme après la naissance.

La mention de cette reconnaissance présente divers intérêts.

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ? Les livrets de famille de parent(s) naturels – avant juillet 2006 – étaient remis au(x) parent(s) après la reconnaissance. Il n’était fait référence ni à la reconnaissance ni à sa date, étant entendu que la remise du livret traduisait l’enregistrement de la filiation par reconnaissance.Une fois le livret délivré, une reconnaissance postérieure était portée en mention marginale.Le livret actuel, créé en 2006, comporte davantage de renseignements que les anciens livrets : notamment l’inscription des…
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