Formalités postérieures à l’apposition de mentions
L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents documents comme le livret de famille, le second registre ou encore les tables annuelles et décennales.
Travail à effectuer après l’apposition d’une mention.
Différentes formalités doivent être effectuées suite à l’apposition d’une mention marginale :
1 – Apposer la même mention sur le second exemplaire du registre, s’il s’agit d’un acte de l’année en cours.
2 – Si le second exemplaire est déposé au greffe du tribunal, transmettre un avis de mention ou de mise à jour à M. le procureur de la République, service du greffe. L’envoi au greffe peut se faire de manière groupée (tous les mois, par exemple) plutôt que quotidiennement.
3 – Apposition sur tous les autres actes concernés (par exemple,…
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