Formalités postérieures à l’acte de décès
Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir.
Contenu :
formalités postérieures essentielles ;complétion du certificat médical de décès ;mise à jour du livret de famille ;établissement et remise de justificatifs de décès ;formalités d’état civil ultérieures ;table annuelle des décès.Références : IGREC nos 456, 459 ; D. no 2006-640 du 1er juin 2006, art. 4 ; D. no 2022-290 du 1er mars 2022.
Formalités postérieures essentielles.
L’accomplissement de ces formalités est extrêmement important et pour ne pas les oublier, il est judicieux d’en avoir la liste à portée de la main.Quelques-unes d’entre elles sont à réaliser immédiatement, en présence du déclarant, tandis que les autres se font dans un deuxième temps (voir << Formalités postérieures à l’acte de décès >>,n°5), la présence du déclarant n’étant pas indispensable.
Complétion du certificat médical de décès.
L’officier d’état civil inscrit sur le certificat médical de décès le numéro de l’acte et le numéro d…
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