Formalités postérieures à l’acte de décès
Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter le certificat médical de décès, de mettre à jour le livret de famille, d’établir des justificatifs de décès et de les remettre au déclarant. Par la suite, des formalités d’état civil postérieures doivent également être accomplies et la table annuelle des décès doit être complétée.
Des formalités essentielles.
L’accomplissement de ces formalités est extrêmement important et pour ne pas les oublier, il est judicieux d’en avoir la liste à portée de la main.
Quelques-unes d’entre elles sont à réaliser immédiatement, en présence du déclarant, tandis que les autres se font dans un deuxième temps (voir << Formalités postérieures à l’acte de décès >>,n°5), la présence du déclarant n’étant pas indispensable.
Compléter le certificat médical de décès.
L’officier d’état civil inscrit sur le certificat médical de décès le numéro de l’acte et le numéro d’ordre du…
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