Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
Dans certaines circonstances, le médecin ne peut déterminer exactement la date et l’heure du décès. Il portera donc sur le certificat médical une date et une heure approximative.L’officier d’état civil tiendra compte de ces indications pour établir l’acte de décès.Ainsi, il peut utiliser la formule « Le... (date), nous avons constaté le décès, paraissant remonter à... (nombre de jours ou de semaines) » ou la formule « Le... (date), nous avons constaté le décès, paraissant remonter au... (date) », ou toute autre…
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