Modèle d’acte de décès

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Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers).

Modèle d’acte de décès. No … (acte), … (Prénom(s), NOM)Le … (jour, mois, année) à … (heures et minutes) est décédé(e) à … (adresse du lieu de décès), … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), domicilié(e) à … (commune, département, adresse), né(e) à … (commune de naissance, département), le … (date de naissance),... (profession), fils/fille de … (Prénom(s) et NOM du père, profession, domicile) et de … (Prénom(s) et NOM de la mère, profession, domicile), célibataire, ou époux(se) ou veuf(ve) ou divorcé(e) de … (Prénom(s) et NOM du (de la) conjoint(e)).Dressé le … …
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