Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

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Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.

Enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance. … du sexe … de … (Prénom(s), NOM du père), né le … à … (profession) …, domicilié à … qui l’a reconnu en mairie de … le... (éventuellement en application de l’article 316-5 du Code civil) et de … le... (Prénom(s), NOM de la mère),... (profession), domiciliée à … Si les deux parents ont le même domicile, celui-ci sera porté après désignation de la mère « … domiciliés à … ».
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