Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.
Enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance.
… du sexe … de … (Prénom(s), NOM du père), né le … à … (profession) …, domicilié à … qui l’a reconnu en mairie de … le... (éventuellement en application de l’article 316-5 du Code civil) et de … le... (Prénom(s), NOM de la mère),... (profession), domiciliée à …
Si les deux parents ont le même domicile, celui-ci sera porté après désignation de la mère « … domiciliés à … ».
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