Vers une simplification des démarches administratives suite à un décès ?
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 vise à simplifier les démarches administratives suite à un décès. La proposition tient en deux articles. Le premier vise à confier à l’officier d’état civil l’accomplissement de certaines démarches, notamment auprès du juge des tutelles en présence d’enfants mineurs. Le deuxième cherche à complèter le Code général des impôts.
Traditionnellement, en cas de décès, c'est l’opérateur de pompes funèbres qui assure un certain nombre de démarches auprès des services d’état civil et qui renseigne les familles.
Par ailleurs, plusieurs sites officiels (portail officiel de l’administration française notamment) bien renseignés et complets sont accessibles en ligne pour guider les familles dans les multiples démarches à accomplir. Encore faut-il que les familles connaissent ces services et sachent les consulter. On pense par exemple aux personnes agées parfois victimes de la "fracture numérique". De plus, pour certains, le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.