Tous les articles de Emmanuelle Le Bian

Si le langage des signes existe depuis le xviiie siècle, peu d’élus ont eu l’occasion d’exercer pleinement leurs fonctions en passant outre leur handicap.

On attribue l’idée du parrainage civil aux révolutionnaires, Robespierre ou Camille Desmoulins. D’autres la situent dans la tradition chrétienne depuis un concile au neuvième siècle. On perçoit déjà l’écart idéologique quant à la source de cette coutume…. Laissons cela aux historiens.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 en mars 2020, le gouvernement, par la voix de la DGCL (direction générale des collectivités locales) publie régulièrement une mise à jour des mesures sanitaires à respecter dans différents domaines, notamment celui du sec

Un arrêt de cour administrative d’appel vient préciser les contours et motifs d’une procédure de changement de nom (CAA Paris, 19 nov. 2020, no 20PA00198).

La pandémie contraint une nouvelle fois la juridiction administrative à invoquer la ligne rouge que le pouvoir réglementaire ne peut franchir.

La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 avait introduit dans le Code de la construction et de l’habitation un article spécifique relatif à la police des édifices funéraires menaçan

La loi no 2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé ») vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire.

Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination principale des cendres. Pour répondre au souhait de laisser aux proches une petite part de liberté, il avait accepté la dispersion en pleine nature.

Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et distincts, hommes ou femmes nés garçon ou fille. Le sexe est alors une notion purement biologique.

En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les foudres de particuliers ou d’associations sous la bannière générale de l’atteinte aux libertés.

Une annonce d’une première mondiale aux Pays-Bas d’un défunt inhumé dans un cercueil « vivant » peut prêter à sourire.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Espagne dans un arrêt no 69339/16 du 23 juin 2020 pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale d’une mère dont

Une réponse ministérielle en date du 21 mai dernier vient répondre à la problématique d’un transfert de cercueil situé dans une commune concernée par un arrêté préfectoral de lutte contre les termites vers une commune indemne… mais qui pourrait ne plus l’être à la suite de ce transfert (Rép. min.

Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la validité en France d’un mariage franco-marocain célébré au Maroc par procuration alors même que le droit français ne reconnaît pas le principe du mariage par procuration (Cass. 1re civ., 18 

L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives

La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290 du 23 mars 2020), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié l’article

Cet arrêt du Conseil d’État no 421184 du 2 mars 2020 vient rappeler les conditions du mariage posthume définies par le Code civil, mais aussi ses effets juridiques notamment sur le fait que ce ma

En réponse à une question écrite du sénateur M.