Tous les articles de Emmanuelle Le Bian

Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (no 17-23627), la Cour de cassation confirme une jurisprudence établie depuis un

Dans un arrêt du 7 novembre 2018 (no17-25.938), la Cour de cassation rappelle les règles applicables au délai ouvert à l’action en contestation de paternité du pèr

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (no 416683), a annulé la décision de la cour administrativ

Une Cour d’appel a créé la surprise le 14 novembre 2018 en autorisant l’inscription à l’état civil de la mention « parent biologique » dans une situation où le père biologique était devenu femme. 

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 est venue en discussion au Sénat le 12 décembre 2018.

Spontanément, toute personne interrogée sur cette question répondrait par la négative. Telle fut pourtant la requête inattendue d’un hollandais de 69 ans auprès de la justice de son pays.

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 septembre 2018 illustre une nouvelle fois la difficile lecture de l’article 

La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council (conseil municipal de la ville) sur le sexe neutre.

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 vise à simplifier les démarches administratives suite à un décès.

Dans un arrêt du 19 septembre 2018 (no 18-20693), la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence constante dans les situations où le défunt n’exprime p

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. à la QE no03572 : JO Sénat, 23 août 2018, p.

La presse se fait régulièrement l’écho de pillages de sépultures organisées lors des opérations d’exhumation effectuées dans les cimetières. Les manquements peuvent être imputables aux agents municipaux ou aux salariés des entreprises des pompes funèbres.

L’analyse du nouveau processus de certification funéraire délivré par l’AFNOR (association française de normalisation) permet d’introduire et d’analyser la question de savoir s’il s’agit d’une véritable évolution du secteur funéraire ou s’il s’agit de combler les failles et dysfonctionnements de

À la suite du refus de certains officiers d’état civil de recevoir une demande de changement de prénom présentée par un avocat, le Conseil national des barreaux (organisation qui regroupe l’ensemble des avocats inscrits à un barreau français) a interpellé le ministère de la Justice.

Initiée dans les années 1970, l’incitation aux regroupements et aux fusions de communes s’est intensifiée avec la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « Justice du XXIe siècle », a pour ambition de rendre la justice plus simple, plus efficace, et plus accessible aux particuliers.

Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la légalisation du mariage homosexuel n’a été approuvée dans ce pays qu’en 2013 et entrée en vigueur en 2014.

Dans une question écrite n° 05060 (JO Sénat, 24 mai 2018), le sénateur Jean-Pierre Sueur attire l’attention du ministère de l’Intérieur sur la situation d’une personne qui s’est vue refuser le déplacement d’un cercueil au sein du même caveau faute d’avoir sollicité au préalable une deman

Le principe de la communication des documents administratifs remonte à l’année 1948, année de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Depuis quelques années, notamment dans les grandes villes assurant de nombreuses célébrations de mariage, certains édiles ont fait le choix de réglementer point par point chaque étape de la cérémonie, à charge pour les futurs époux de respecter et faire respecter à leurs invités les dispositions