La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

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Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires prise par le ministre délégué aux Collectivités locales mais également par le biais de l’intervention du pouvoir réglementaire et l’adoption de différents décrets depuis la fin des années 1980. Dans les années 2000, ce même droit a également fait l’objet d’une moralisation par le biais de différentes lois intervenues notamment dans le domaine des contrats de prévoyance. Enfin, achevant un parcours législatif de trois ans, la loi du 19 décembre 2008 a profondément modifié le droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires.

Contenu :

  • simplification et adaptation du droit funéraire : de l’ordonnance de 2005 à l’état d’urgence sanitaire 2020-2022 en raison du covid-19 ;
  • ordonnance no 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires ;
  • simplification de la réglementation funéraire ;
  • moralisation des contrats de prévoyance par les lois du 9 décembre 2004, du 19 décembre 2008 et du 12 mai 2009 ;
  • renforcement de la moralisation par la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
  • apports des lois nos 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, 2011-525 du 17 mai 2011 et 2015-177 du 16 février 2015.

Références : CGCT, art. L. 1241-1, L. 2223-13-14, L. 2223-21-1, L. 2223-34-1, L. 2223-35-1, L. 2223-40, L. 5215-20 ; L. no 2004-1343, 9 déc. 2004, L. no 2008-1350 du 19 déc. 2008, L. no 2011-525 du 17 mai 2011, L. no 2015-177 du 16 févr. 2015.

Simplification et adaptation du droit funéraire : de l’ordonnance de 2005 à l’état d’urgence sanitaire 2020-2022 en raison du covid-19. Dans le droit fil du mouvement de modernisation et de simplification du droit caractérisant les dernières années, la législation funéraire devait faire l’objet d’une modification. En effet, l’article 10 de la loi de décembre 2004 de simplification du droit autorise, dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des dispositions de nature à « aménager la législation applicable aux cimetières, aux…
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