Gestion et entretien d’un cimetière
Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un EPCI et ne peuvent être déléguées.
La gestion du cimetière peut donner lieu à des contrats de gestion déléguée ne portant que sur certaines fonctions administratives comme le nettoyage et le fleurissement des tombes. Ce sont dans ce cas de simples contrats de prestations de services. La délégation ne peut viser que la gestion et non le pouvoir de police du maire.
Opérations relevant de la gestion et de l’entretien.
« La gestion du cimetière mêle des exigences de police et des préoccupations managériales. »1Ces compétences ne peuvent être exercées que par la commune ou un établissement public de coopération intercommunale et ne peuvent être déléguées2.Les opérations relevant de la gestion et de l’entretien sont énoncées au << La nature financière des opérations funéraires >>,n°2. À titre de rappel, on peut signaler que :le maire est responsable de la police des funérailles. Dès lors, l’observation et le fonctionnement du cimetière sont placés sous…
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