La nature financière des opérations funéraires
Les compétences exercées par les communes relèvent de différentes missions de service public : gestion du cimetière, service des pompes funèbres et surveillance des opérations funéraires. La nature de l’activité concernée – qui relève soit du service public administratif, soit du service public industriel et commercial – influe sur leur régime financier. En effet, les opérations sont retracées soit dans le budget général de la commune, soit dans un budget annexe, soit dans les deux.
Contenu :
- opérations relevant du budget général ;
- opérations relevant de la gestion, de l’entretien et de la translation des cimetières ;
- opérations relevant d’une mission de police administrative ;
- suppression de la fiscalité sur les concessions funéraires depuis le 1er janvier 2021 ;
- opérations relevant du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres ;
- dispositions financières et comptables applicables aux régies ;
- activités industrielles et commerciales connexes au service extérieur des pompes funèbres ;
- dispositions comptables.
Références : CGCT, art. L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-14, L. 2221-8, L. 2221-10, L. 2223-1, L. 2223-19, L. 2223-27, L. 2224-2, L. 2321-1, L. 2321-2, L. 2331-2, R. 2221-2, R. 2221-25, R. 2221-27 à R. 2221-52.