Opérations et vacations funéraires

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Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être effectuées lors d’un décès. La surveillance des opérations funéraires, c’est-à-dire de la fermeture et du scellement du cercueil, est assurée par un officier de police d’État ou le maire. Le maire, en principe celui de la commune de décès, délivre également diverses autorisations comme celle de fermerture de cercueil (qui peut relever de la responsabilité de l’opérateur funéraire dans certains cas) ou l’autorisation de crémation. Des modalités quant à la destination des cendres et la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles sont précisées. Le transport du corps du défunt, à l’étranger ou non, est soumis à différentes règles. Les vacations versées lors des opérations funéraires font aussi l’objet d’un régime spécial. Des conditions spécifiques s’appliquent quant au lieu et au délai pour l’inhumation ou la crémation. Enfin, des règles spécifiques concernant le don du corps ou les décès sur la voie publique sont précisées.

Surveillance des opérations funéraires. La nouvelle rédaction de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 15 de la loi no 2015-177 du 16 février 2015, a simplifié les formalités liées à ces opérations.Afin d’assurer l’exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil, lorsqu’il y a crémation, s’effectuent :dans les communes dotées d’un régime de police d’État, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d’un fonctionnaire de police délégué par…
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