Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de l’opération de crémation.

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune. Commune de … L’an … et le … à … heures …, Je soussigné … (nom, prénom), (1) fonctionnaire de la police nationale délégué par le chef de la circonscription, (1) garde champêtre, (1) agent de police municipale, délégué par arrêté municipal en date du …, me suis rendu au no … de la rue … en notre commune où repose la dépouille mortelle de M. … (nom, prénoms) domicilié(e) … (adresse) décédé(e) le …, à … heures …, en notre commune. M. … (nom, prénom), domicilié(e) … (adresse), personne qualifiée pour…
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