Un ayant-droit peut-il s’opposer à la modification d’une stèle funéraire s’il n’en est plus le concessionnaire ?

Certaines concessions familiales évoluent avec le temps, et les corps qu’elles viennent y accueillir dans le respect du contrat signé. C’est le cas pour le concessionnaire d’une tombe familiale qui y a récemment enterré son épouse et qui en a réglé le contrat de concession trentenaire, mais qui se retrouve toutefois mis en contentieux par une de ses sœurs qui exige que celle-ci, où sont enterrés leurs parents, soit laissée avec sa stèle en l’état, car très ancienne et déjà réglée par leurs parents. Cette sœur, qui possède par ailleurs sa propre concession funéraire, est-elle une ayant-droit pouvant se prévaloir d’une interdiction de changement de stèle, ici en l’occurrence l’ajout d’un nom, et d’encadrement de la concession ? Son frère, le bénéficiaire de la concession où son épouse est déjà enterrée, a-t-il toute liberté pour en modifier l’apparence puisqu’il en a acquitté le contrat de concession ? Une question sénatoriale en date du 17 novembre 2022 répond à toutes ces questions.