Inscriptions sur les monuments funéraires
L’approbation préalable du maire est nécessaire avant toute inscription sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire. Concernant les monuments aux morts, le maire peut légalement, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, interdire, même en l’absence de menaces de troubles à l’ordre public, l’apposition sur le monument aux morts de la commune d’emblèmes de « nature à lui ôter son véritable caractère ».
Inscriptions sur les pierres tumélaires et monuments funéraires ou sur un site virtuel : approbation préalable du maire.
Cette règle a pour objectif d’assurer la paix publique. Elle est posée par l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales : « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. »
Ainsi, le maire est-il investi d’un pouvoir de police d’application délicate dont le contenu est très variable suivant le temps et le lieu.
Comme on le sait (voir << Les…
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