Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires

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Dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires, le maire doit également veiller au bon entretien du cimetière.

Entretien des sépultures. Les familles peuvent avoir recours au fossoyeur communal ainsi qu’à toutes entreprises et associations, habilitées ou non, pour l’entretien de leur concession.   Les plantations. Les plantations dans les cimetières sont recommandées par l’article R. 2223-2, 4e alinéa du Code général des collectivités territoriales : « […] des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l’air. » Restriction aux plantations. Vu la surface d’une tombe (que ce soit en terrain commun ou en concession «…
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