Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Mis à jour le
Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des cimetières communaux est confiée aux maires. Cette dernière entre dans les attributions de police proprement dite. Le maire détient donc un pouvoir propre et n’a pas d’injonctions à recevoir du conseil municipal. Lorsque le cimetière est établi sur le territoire d’une autre commune, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le cimetière a, sur cette partie de son territoire, l’exercice de la police municipale, comme sur l’ensemble de sa commune. Ce pouvoir de police du maire ne peut pas faire l’objet d’une délégation.
Compétence du maire : fondement légal.
Alors que la gestion des cimetières (création, translation/suppression, aménagement, agrandissement) est confiée par la loi au conseil municipal, la police des cimetières communaux – qui constitue une branche de la police municipale1 – est confiée aux maires par le Code général des collectivités territoriales, qui affirme que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières »2.
Sont également soumis au pouvoir de police du maire « le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les…
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