Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés

La ministre de la Culture et de la CommunicationàMessieurs les préfets de région (Directions régionales des affaires culturelles)Messieurs les préfets de département (Services départementaux de l’architecture et du patrimoine)Plusieurs services régionaux ou départementaux ont récemment appelé mon attention sur les difficultés rencontrées pour protéger des tombes et des cimetières en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et pour assurer la conservation des tombes et des cimetières protégés. Ces difficultés ne sont pas nouvelles et suscitent depuis plusieurs…