Modèle d’arrêté municipal de délégation

Modèle d’arrêté municipal de délégation. Département de …Commune de …Opérations funérairesDélégationArrêté du …Le maire de la commune de …Vu le Code général des collectivités locales en tous ses articles relatifs aux opérations funéraires nécessitant la présence d’un fonctionnaire chargé d’assurer la surveillance de toute opération consécutive au décès, du contrôle des transports de corps, de crémation et d’une façon générale l’exécution des formalités et des mesures de police prescrites par les lois et les règlements, ainsi que son article L. 2213-14 qui prévoit notamment que, dans les…