La question de la surveillance des cimetières

Le maire assume, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la surveillance générale du cimetière afin d’éviter, notamment, la commission de vols et de déprédations. Il est également compétent pour réglementer les activités lucratives ayant lieu dans l’enceinte et aux abords du cimetière, à condition toutefois de respecter la liberté d’entreprise, de ne créer aucun monopole et de ne pas porter atteinte au libre choix des familles. Des vacations funéraires ne sont versées que pour certaines opérations de surveillance. Cette surveillance des cimetières relève de la responsabilité de la commune. Dans le cadre de cette question, on peut souligner la problématique de la recrudescence des profanations de tombes antisémites et racistes.

Contenu :

surveillance du cimetière ;vacations versées pour les opérations de surveillance depuis le décret du 3 août 2010 ;impossible facturation par la commune de la surveillance du cimetière par les personnes relevant de la police municipale aux entreprises effectuant des travaux ;responsabilité de la commune liée à la surveillance des cimetières ;recrudescence des profanations antisémites et racistes ;préconisations de la circulaire De Villepin du 11 janvier 2005 relative à la vidéosurveillance dans les cimetières et du rapport parlementaire du 11 décembre 2008 ;répression pénale des profanations de sépultures et d’urnes cinéraires.

Références : CGCT, art. L. 2213-14, L. 2213-15 ; C. pén., art. 225-17 ; L. n^o 95-73, 21 janv. 1995.